CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE MESBILLETS.BIZ                                Retour au sommaire

I

Principes généraux de mesbillets.biz
II Engagement de l'affilié
III Reversements et gains
IV Information recueillie par mesbillets.biz
V Droits de propriété concernant le site
VI Responsabilité de mesbillets.biz
VII Acceptation des conditions générales d'utilisation

I - Principes généraux de mesbillets.biz

mesbillets.biz est un service edité par Mesbillets CS au capital de 7622,45 euros,
Société spécialisée dans le domaine du spectacle, du théâtre et des loisirs.

Directeur de la publication : Michel Tonelli.

Adresse : 1, Domaine Saint-Charles, 60590 Éragny-sur-Epte
RNCS : 389200098

Téléphone : 09 54 54 96 69
Fax : 01 53 01 07 53
Email :

Service hébergés par OVH

OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

mesbillets.biz permet à ses utilisateurs de s'affilier au contenu du site mesbillets.com, et d'afficher des publicités de mesbillets.com sur leur site Internet ou blog (pour de plus amples informations relatives au site mesbillets.com, se reporter aux conditions générales des mesbillets.com.)

L'affilié au service mesbillets.biz percevra des revenus financiers s'il s'avère qu'un client de mesbillets.com est en provenance du site inscrit pour l'affiliation.

Si l'affilié était parrainé lors de son inscription au service, le parrain de l'affilié percevra également un revenu financier.

Tous les détails relatifs aux reversement sont à consulter dans la partie III.

L'affilié perçoit ses reversements via le service de paiement electronique de Paypal.

Chaque compte ouvert l'est pour une période d'un an par tacite reconduction.

L'inscription en tant qu'utilisateur du service peux signifier l'abonnement gratuit à la lettre d'information "Newsletter" de mesbillets.biz. Cette lettre d'information est adressé par e-mail dans le but de tenir informé chaque client de l'actualité du site. Le client peut se désabonner ou s'abonner à la lettre d'information à tout moment. Cette possibilité et les moyens d'y parvenir sont toujours indiquée clairement dans chaque lettre d'information.

II - Engagement de l'affilié

Dans le cadre de l'utilisation du service, l'affilié s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes en tout point, notamment en ce qui concerne l'identification (nom, prenom...).

• Avoir ouvert un compte Paypal en tant que personne Physique ou morale.

• Tenir informé mesbillets.biz de tout changement de coordonées de son compte Paypal.

• Garder confidentiels les codes d'accès à l'espace affilié.

• Se conformer aux lois en vigueur dans le pays ou est hébergé le site mesbillets.biz et respecter les droits des tiers.

• Ne pas utiliser mesbillets.biz à des fins professionnelles ou commerciales autre que celles définies dans les présentes conditions générales.

• Ne pas utiliser mesbillets.biz dans le cadre d'un site internet concurrent de mesbillets.com ou de tout autre service édité par la société Mesbillets CS.

• Sur le site qui affiche le service mesbillets.biz, l'affilié s'engage à ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de mesbillets.biz, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. De même, l'affilié s'interdit d'afficher sur son site des liens vers des sites Internet ne respectant pas les mêmes conditions.

• S'interdire notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site mesbillets.biz, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site mesbillets.biz. En cas de manquement par un affiliéà une ou plusieurs de ces règles, mesbillets.biz se réserve le droit de bloquer les comptes affiliés concernés, de façon temporaire ou définitive. mesbillets.biz se réserve le droit de poursuivre en justice toute affilié, personne physique ou morale, qui ne respecterai pas les conditions générales d'utilisation.

• Ne pas s'inscrire plusieurs fois au service, que ce soit sous la même identité, ou sous des identités différentes.


III - Reversements et gains

L'affilié percevra des revenus financiers si les conditions suivantes sont effectives :

- Les "scripts" insérés sur ses propres pages sont valides
- Un visiteur en provenance du site affilié réserve une ou deux places sur mesbillets.com
- Le visiteur ne réserve pas dans le cadre d'un offre spéciale proposée par mesbillets.com

Le montant des reversement de l'affilié est indiqué au sein de son "espace affilié".
Le montant des reversements est suceptible d'évoluer sans préavis.

Un seuil minimal est fixé par mesbillets.biz. Au desus de ce seuil, l'affilié peux demander le reversement de ses gains. Le reversement sera alors effectué par mesbillets.biz sous la fome d'un paiement Paypal. Le seui minimal est suceptible d'évoluer à tout moment sans préavis.

Les reversements sont établis en Euros et sont établis en fonction du taux de change en vigueur.

Il incombe à l'affilié que son compte Paypal soit à même de recevoir de l'argent. Si le transfert d'argent vers le compte de l'affilié est refusé par Paypal, les gains seront considérés comme perdus définitivement et le compte mesbillets.biz de l'affilié pourra être supprimé sans préavis.

L'affilié s'engage à restituer à mesbillets.biz tout les reversements qui auraient étés perçus suite à un disfonctionnement ou à un non-respect des conditions générales d'utilisation du service.

En l'absence de nouveaux gains sur une période de plus d'un an, la totalité des gains sera reversé au service mesbillets.biz et considérée comme perdue définitivement par l'affilié.

Chaque affilié peux compter un parrain. Le parrainage n'est autorisé que lors de la phase d'inscription.
Le parrain doit être préalablement inscrit au service mesbillets.biz et respecter les conditions générales d'utilisation du service.
Le montant des reversements pour chaque parrain est indiqué au sein de "l'espace affilié".

La fin du parrainage, quelqu'en soit la raison est suceptible d'entrainner la supression du compte du parrain et/ou de l'affilié.

De manière générale, toute opération qui viserait à percevoir des reversements au détriment de mesbillets.biz sera considérée comme illégale et entrainnera la supression des comptes affiliés concernés.


IV - Information recueillie par mesbillets.biz

Certaines informations non-personnelles peuvent être recueillies comme, la version du navigateur (Internet Explorer, Firefox, Opera, Safari, etc…), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.), le nom de domaine (adresse IP) ou le fournisseur d'accès Internet.

mesbillets.biz peut parfois partager des informations générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Cependant, mesbillets.biz ne communiquera aucune information qui permettrait d'identifier en tant qu'individu l'un de ses clients, ce qui inclue l'adresse electronique.

mesbillets.biz est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'utilisateur durant la consultation de mesbillets afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique «vos traces» du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

mesbillets.biz respecte les normes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit par courrier postal en écrivant à :
Mesbillets CS - 1, Domaine Saint-Charles, 60590 Éragny-sur-Epte


V - Droits de propriété concernant le site

Le service est la propriété de Mesbillets CS, éditeur de mesbillets.biz. Le graphisme du site et tout son contenu (qu'ils soient la propriété de mesbillets ou de tiers) sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

L'utilisateur est autorisé à accéder et utiliser le site sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de mesbillets.biz.

Note : Le droit de propriété concerne également les conditions générales d'utilisation.
Tous les textes présents sur mesbillets.biz sont notariés.
La reproduction non autorisé de contenus donnera lieu à des poursuites en justice, sans préavis ni arrangements amiable.



VI - Responsabilité de mesbillets.biz

mesbillets.biz peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où mesbillets.biz ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, mesbillets.biz ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur disponibilité, contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation totalement indépendantes de mesbillets.biz.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site mesbillets.biz, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit en vigueure dans le pays ou est hébergé le site mesbillets.biz, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

mesbillets.biz ne peut non plus garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. mesbillets.biz ne garantit pas que les spectacles pour lesquels les clients réservent auront lieux. Ceci étant de la responsabilitée de l'organisateur de l'événement. Aucun remboursement des frais de réservation ne pourra être réclamé à mesbillets.biz en cas d'annulation du spectacle.

mesbillets.biz se réserve le droit de mettre un terme au service à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les sommes dues à l'affilié dans le cadre de l'utilisation du service, lui seront reversées si elles dépassent le seuil minimal fixé.

VII - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Par sa présence sur le site l'utilisateur manifeste son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. S'il n'est pas d'accord avec ce qui suit, mesbillets.biz demande à l'utilisateur de quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (c'est pourquoi mesbillets.biz recommande de s'y référer régulièrement).

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 15 Février 2009.